Service des douanes de Saint-Pierre et Miquelon

Section 21

OBJETS DART, DE COLLECTION OU DANTIQUITE

USAGES PARTICULIERS

99 00: Marchandises diverses reprises sur liquidation d’office ou supplémentaire
99 01: Effets et objets personnels en cours d'usage importés par un particulier dans le cadre d'un transfert de résidence et bénéficiant de la franchise.
99 05: Nomenclature de regroupement pour Déclaration simplifiée (DS5) suivie d’une déclaration complémentaire détaillée de régularisation

Notes de chapitre

Déconnexion