Service des douanes de Saint-Pierre et Miquelon

Section 16

MACHINES ET APPAREILS, MATERIEL ELETRIQUE ET LEURS PARTIES : APPAREILS DENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS DENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET

REACTEURS NUCLEAIRES, CHAUDIERES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES - PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS

84 76 Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie.
84 76 81 -- Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
84 76 81 00 -- Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération

Code de marchandise Description

84 76 81 00 00 -- Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération

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